1. OBJET
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Les présentes conditions générales de vente visent à définir les droits et obligations de la société OPENVAP sur son site internet www.openvap.fr.
Elles s'appliquent de façon exclusive entre la société OPENVAP, 15 impasse Massenet 63400 Chamalières, Siret : 795 020 122 000 37, et le Client, soit toute personne physique visitant ou effectuant un achat via le site internet.
Sur le site, OPENVAP permet au Client de commander en ligne des produits de la marque OPENVAP selon les présentes conditions générales.
Toute commande effectuée auprès d’OPENVAP entraîne donc l'acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par OPENVAP, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
2. PRODUITS ET CONFORMITÉ
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2.1. Les Produits mis en vente sont présentés sur le site d’OPENVAP et assortis d'un descriptif.
2.2. Les Produits proposés par OPENVAP sont conformes aux normes applicables en France.
Les éléments tels que notamment photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les Produits ne sont pas contractuels, ce que le Client reconnaît.
En conséquence, OPENVAP ne saurait encourir la moindre responsabilité en cas d'erreur ou d'omission de l'un de ces éléments ou en cas de modification desdits éléments par les fournisseurs et/ou éditeurs.
3. OBLIGATIONS DU CLIENT
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3.1. Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.
3.2. Le Client s’engage à communiquer à OPENVAP les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation, objet des présentes conditions, tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation. Cela comprend notamment ses nom, prénom, adresse et e-mail valides. Les informations concernant la société du Client sont impératives et nécessairement honnêtes.
Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.
3.3. Une fois la commande passée, OPENVAP adresse au Client un e-mail lui confirmant celle-ci. Il l’informe de l’envoi des Produits.
3.4. Le Client peut modifier ses données à la rubrique « mon compte ».
4. COMMANDE
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4.1. OPENVAP se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client sur une commande antérieure.
4.2. OPENVAP peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. Si, en dépit de la vigilance de OPENVAP, les produits sont indisponibles, OPENVAP en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.
L'indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité d’OPENVAP, pas plus qu'elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.
5. PRIX
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Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes éventuellement applicables), hors frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d'emballage.
Le montant des frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage seront indiqués dans le panier du Client, avant la validation définitive de la commande.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
6. LIVRAISON
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OPENVAP livre ses Produits en France et peut à la demande livrer dans n'importe quel pays.
Les produits sont expédiés avec le bon de livraison, à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales. Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (telles que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
OPENVAP s'engage à informer le Client de l'évolution du traitement de sa commande.
En cas de colis endommagés (déjà ouverts, produits manquants…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à OPENVAP, par tous moyens, toute réserve dans les 3 jours suivant la réception du produit.
OPENVAP ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.
7. PAIEMENT
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7.1. Les solutions de paiement adoptées par OPENVAP sont les suivantes :
- Paiement par carte bancaire CB, VISA ou Mastercard
7.2. Seul ces procédés de paiement sont reconnus par OPENVAP et sont exigibles en intégralité sous 30 jours à la date d’émission de la facture.
7.3. Le procédé d’escompte commercial n’est pas reconnu et utilisé dans la pratique par OPENVAP. De ce fait, son utilisation ne peut être accordée envers le Client.
8. RETOUR ET REMBOURSEMENT DE PRODUIT(S)
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Selon l'article L221-28 5° du Code de la consommation : le consommateur perd son droit de rétractation pour tous les biens descellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé.
Dans le cadre de produits non descellés : Vous disposez d'un droit de rétractation à vos frais (voir tarifs postaux) dans un délai de 14 jours à la date de la réception des produits et en nous contactant par mail via contact@openvap.fr en utilisant le formulaire type de rétractation disponible au point 11 des présentes conditions générales de vente.
Vous avez la possibilité de demander un échange ou un remboursement.
9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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En aucun cas le Client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site et notamment son contenu (produits listés, descriptions, images, vidéos…).
Ce site internet ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation exprès et écrite d’OPENVAP.
D’une manière générale, tous les droits d’auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété ou de propriété intellectuelle figurant sur le site internet, resteront la propriété pleine et entière d’OPENVAP.
Le Client est donc tenu au respect des droits de propriété intellectuelle et ne pourra aucunement utiliser les marques figurant sur le site internet et sur les Produits le cas échéant, ou déposer de marque qui porterait préjudice au titulaire des droits, sauf disposition contractuelle contraire.
Il en est de même pour tout autre droit de propriété intellectuelle.
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10. GARANTIES ET RESPONSABILITÉ
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OPENVAP s’engage à n’utiliser les informations confidentielles des Clients que dans le cadre de l’exploitation de son site internet.
Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le Client reconnaît en avoir connaissance.
A ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées à des prestataires techniques d’OPENVAP.
Par ailleurs, OPENVAP pourra appliquer des moyens techniques pour obtenir des informations non personnelles relatives aux internautes et destinées à améliorer les fonctionnalités du site, par exemple en traçant le nombre de visiteurs sur certaines pages.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant figurant dans les fichiers d’OPENVAP. Toute demande doit être adressée par e-mail à contact@openvap.fr ou par courrier à l’adresse suivante : OPENVAP, 15 impasse Massenet, 63400 Chamalières, FRANCE.
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11. DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONTRATS CONCLUS A DISTANCE
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Recourir à un médiateur de la consommation via le lien suivant:
Médiateur de la Fédération professionnelle du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD)
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Formulaire de rétractation via le lien suivant :
Service public - Formulaire de rétractation
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12. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
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11.1. NON VALIDITÉ PARTIELLE D’UNE CLAUSE
Si l’une des stipulations des présentes conditions est déclarée nulle ou non opposable par une juridiction compétente, elle sera déclarée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres stipulations.
11.2. ACTUALISATION
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par OPENVAP, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
11.3. LOI APPLICABLE – TRIBUNAL COMPÉTENT
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme. Tout litige devra faire l'objet d'une tentative préalable de règlement amiable.
Vous pouvez contacter OPENVAP par téléphone au 09 53 07 99 10.
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